Art. 20b LNIRetrait de permis pour les conducteurs après une infraction grave

¹Commet une infraction grave la personne qui:

a.

compromet gravement la sécurité de la navigation;

b.^{43 44}

en état d’ébriété, conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord et présente un taux d’alcool qualifié dans l’haleine ou dans le sang (art. 24b, al. 6);

c.

conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord d’un bateau alors qu’elle est incapable de conduire du fait de l’absorption de stupéfiants ou de médicaments ou pour d’autres raisons;

d.

s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un prélèvement de sang, à un contrôle au moyen d’un éthylomètre⁴⁵ ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, alors que la mesure a été ordonnée ou dont il fallait supposer qu’elle le serait, s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou encore fait en sorte que de telles mesures ne puissent atteindre leur but;

e.

prend la fuite après avoir blessé ou tué une personne, ou néglige son obligation de lui porter secours;

f.

conduit un bateau, participe à sa conduite ou exerce un service nautique à bord d’un bateau alors que le permis requis lui a été retiré.

²Après une infraction grave, le permis de conduire est retiré pour les durées suivantes:

a.

au moins trois mois;

b.

au moins six mois s’il a été retiré une fois au cours des cinq années précédentes en raison d’une infraction moyennement grave;

c.

au moins douze mois s’il a été retiré une fois au cours des cinq années précédentes en raison d’une infraction grave ou deux fois en raison d’infractions moyennement graves;

d.

pour une période indéterminée de deux ans au moins s’il a été retiré deux fois au cours des dix années précédentes en raison d’une infraction grave ou trois fois en raison d’infractions moyennement graves au moins; il est renoncé à cette mesure si, pendant cinq ans au moins à compter de l’expiration d’un retrait, aucune infraction donnant lieu à une mesure administrative n’a été commise;

e.

définitivement, s’il a été retiré au cours des cinq années précédentes en vertu de la let. d ou de l’art. 20a, al. 2, let. e.

³La durée du retrait de permis en raison d’une infraction visée à l’al. 1, let. f, se substitue à la durée restante du retrait en cours.