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Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) · RS 747.201
Chapitre 3 Bateaux et conducteurs de bateaux Section 3 Permis
L’art. 17 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière51 s’applique par analogie à la restitution du permis de conduire.
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