Art. 57l LOGAEnregistrement de données personnelles et de données concernant des personnes morales

Les organes fédéraux peuvent enregistrer les données personnelles et les données concernant des personnes morales liées à l’utilisation de leur infrastructure électronique dans les buts suivants:⁷⁸

a.

toutes les données personnelles, y compris celles se rapportant au contenu de la messagerie électronique, pour garantir leur sécurité (copies de sauvegarde);

b.

les données résultant de l’utilisation de l’infrastructure électronique:

1.

pour maintenir la sécurité de l’information et des services,

2.

pour assurer l’entretien technique de l’infrastructure électronique,

3.

pour contrôler le respect des règlements d’utilisation,

4.⁷⁹

pour retracer l’accès à l’infrastructure électronique,

5.

pour facturer les coûts à chaque unité d’imputation;

c.

les données concernant le temps de travail des employés, pour gérer le temps de travail du personnel;

d.

les données concernant la présence de personnes dans les locaux de la Confédération ainsi que les entrées et les sorties, pour garantir la sécurité.