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Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de la LF du 10 déc. 2020 (COVID-19: participation aux votes du Conseil national; interruption ou report de la session), en vigueur du 11 déc. 2020 au 1er oct. 2021 au plus tard (RO 2020 5375; FF 2020 8963, 8975).