1L’organe d’accréditation institue une commission d’experts chargée d’examiner la filière de formation postgrade. Cette commission se compose de spécialistes suisses et étrangers reconnus.
2La commission d’experts complète le rapport d’autoévaluation du requérant par ses propres analyses.
3Elle soumet une requête d’accréditation motivée à l’organe d’accréditation.
4L’organe d’accréditation peut:
- a.
- renvoyer la requête d’accréditation à la commission d’experts pour un traitement plus approfondi;
- b.
- si nécessaire, transmettre la requête de la commission d’experts pour décision à l’instance d’accréditation avec une requête et un rapport complémentaires.