Loi sur les professions de la psychologie (LPsy) · RS 935.81

Art. 17 LPsyDurée de validité

Chapitre 4 Accréditation des filières de formation postgrade Section 3 Procédure

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La durée de validité de l’accréditation est de sept ans au plus.