1Si l’accréditation est assortie de charges, l’organisation responsable de la filière de formation postgrade doit prouver l’exécution des charges dans le délai fixé par la décision d’accréditation.
2Si les charges ne sont exécutées que partiellement, l’instance d’accréditation peut en imposer de nouvelles.
3Si la non-exécution des charges remet gravement en cause le respect des critères d’accréditation, l’instance d’accréditation, à la requête de l’organe d’accréditation, peut révoquer l’accréditation.