Loi sur la radioprotection (LRaP) · RS 814.50

Art. 17 LRaPSurveillance de l’environnement

Chapitre 2 Protection de l’homme et de l’environnement Section 3 Surveillance de l’environnement et protection de la population en cas d’augmentation de la radioactivité

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Dans l’environnement, le rayonnement ionisant et la radioactivité, en particulier de l’air, de l’eau, du sol, des denrées alimentaires et des fourrages, font l’objet d’une surveillance régulière.

²Le Conseil fédéral prend les mesures nécessaires; il désigne, en particulier, les services et institutions responsables de la surveillance.

³Il veille à ce que les résultats de la surveillance soient publiés.

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Les arrêts qui citent l’art. 17 LRaP, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

ATF 144 II 454Droit administratif · 2018DE Absence de base légale permettant de mettre à la charge des exploitants de centrales nucléaires les coûts occasionnés par la distribution de comprimés d'iode

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