Loi sur la radioprotection (LRaP) · RS 814.50

Art. 19 LRaPOrganisation d’intervention

Chapitre 2 Protection de l’homme et de l’environnement Section 3 Surveillance de l’environnement et protection de la population en cas d’augmentation de la radioactivité

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil fédéral institue une organisation d’intervention en cas d’événements pouvant provoquer pour la population un danger du à une augmentation de la radioactivité.

2L’organisation d’intervention a notamment les tâches suivantes:

a.
en cas d’événement au sens de l’al. 1, elle établit des pronostics quant aux dangers courus par la population;
b.
elle suit l’ampleur et l’évolution de la radioactivité et évalue les répercussions possibles sur l’homme et l’environnement;
c.
en cas de danger immédiat, elle ordonne les mesures d’urgence nécessaires et surveille l’exécution.

3Le Conseil fédéral règle les modalités. Il veille à ce que l’organisation d’intervention:

a.
informe les services compétents de la Confédération et des cantons de l’ampleur du danger et leur propose les mesures de protection nécessaires;
b.
informe la population.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 19 LRaP, du plus récent au plus ancien.