Lorsqu’on constate une augmentation durable de la radioactivité d’origine naturelle ou humaine, le Conseil fédéral peut prendre des dispositions particulières propres à limiter l’exposition aux radiations. Il peut faire appel aux cantons pour leur exécution.
Loi sur la radioprotection (LRaP) · RS 814.50
Art. 24 LRaPAugmentation durable de la radioactivité dans l’environnement
Chapitre 2 Protection de l’homme et de l’environnement Section 3 Surveillance de l’environnement et protection de la population en cas d’augmentation de la radioactivité
En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026