Loi fédérale sur le service civil (LSC) · RS 824.0

Art. 17a LSCJournée d’introduction

Chapitre 2 Admission au service civil

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le requérant prend part dans les trois mois qui suivent le dépôt de sa demande à une journée d’introduction.

2Les journées d’introduction sont organisées par l’organe d’exécution.

3La Confédération supporte les frais de voyage et de repas.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1883; FF 2014 6493).