1Le requérant prend part dans les trois mois qui suivent le dépôt de sa demande à une journée d’introduction.
2Les journées d’introduction sont organisées par l’organe d’exécution.
3La Confédération supporte les frais de voyage et de repas.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1883; FF 2014 6493).