Loi fédérale sur le service civil (LSC) · RS 824.0

Art. 17a LSCJournée d’introduction

Chapitre 2 Admission au service civil

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le requérant prend part dans les trois mois qui suivent le dépôt de sa demande à une journée d’introduction.

2Les journées d’introduction sont organisées par l’organe d’exécution.

3La Confédération supporte les frais de voyage et de repas.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1883; FF 2014 6493).

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