1Est admis au service civil quiconque a pris part à l’intégralité de la journée d’introduction et a ensuite confirmé sa demande d’admission. L’organe d’exécution arrête le nombre de jours de service et fixe la durée de l’astreinte au service civil.
2Si le requérant n’a pas pris part à la journée d’introduction dans les trois mois qui suivent le dépôt de sa demande, l’organe d’exécution déclare la demande sans objet.
3 Si, au terme du délai fixé par le Conseil fédéral, le requérant n’a pas confirmé sa demande, l’organe d’exécution n’entre pas en matière sur la demande.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1883; FF 2014 6493).