Loi sur les Suisses de l'étranger (LSEtr) · RS 195.1

Art. 68 LSEtrCoordination avec la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse

Titre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Quel que soit l’ordre dans lequel la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse21 et la présente loi entrent en vigueur, à l’entrée en vigueur de la seconde de ces lois ou à leur entrée en vigueur simultanée, l’art. 54, al. 2, de la présente loi a la teneur suivante:

…22

Historique et notes (2)
  1. RS 141.0. En vigueur depuis le 1er janv. 2018
  2. Texte inséré ci-devant

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