Loi sur les Suisses de l'étranger (LSEtr) · RS 195.1

Art. 68 LSEtrCoordination avec la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse

Titre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Quel que soit l’ordre dans lequel la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse21 et la présente loi entrent en vigueur, à l’entrée en vigueur de la seconde de ces lois ou à leur entrée en vigueur simultanée, l’art. 54, al. 2, de la présente loi a la teneur suivante:

…22

Historique et notes (2)
  1. RS 141.0. En vigueur depuis le 1er janv. 2018
  2. Texte inséré ci-devant