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Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB) · RS 173.41
Chapitre 2 Juges
1La période de fonction des juges est de six ans. Les juges peuvent être réélus.
2Lorsqu’un juge atteint l’âge de 68 ans, sa période de fonction s’achève à la fin de l’année civile.7
3Les sièges vacants sont repourvus pour le reste de la période.
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