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Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB) · RS 173.41
Chapitre 2 Juges
1Avant leur entrée en fonction, les juges s’engagent à remplir consciencieusement leurs devoirs.
2Ils prêtent serment devant la cour plénière.
3Le serment peut être remplacé par une promesse solennelle.
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