1La présente ordonnance règle selon la directive 2014/33/UE (directive UE sur les ascenseurs)5:
- a.
- la mise sur le marché et la mise en service d’ascenseurs ainsi que la surveillance du marché de ces produits;
- b.
- la mise sur le marché, la mise à disposition sur le marché ultérieure et la mise en service de composants de sécurité pour ascenseurs listés à l’annexe III de la directive UE sur les ascenseurs ainsi que la surveillance du marché de ces produits.
2Le champ d’application est régi par l’art. 1 de la directive UE sur les ascenseurs.
3Les définitions applicables figurent à l’art. 2 de la directive UE sur les ascenseurs. Les définitions mentionnées à l’art. 2 par. 13 à 15, sont à comprendre au sens de la législation suisse sur la sécurité des produits et sur l’accréditation. Les équivalences terminologiques répertoriées en annexe au ch. 1 sont également applicables.
4Lorsque la présente ordonnance renvoie à des dispositions de la directive UE sur les ascenseurs qui elles-mêmes renvoient à d’autres textes du droit de l’UE, le droit applicable est le droit suisse sur la base de la correspondance indiquée en annexe au ch. 2.
5Sauf dispositions particulières de la présente ordonnance, les dispositions de l’ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro)6 s’appliquent aux ascenseurs et aux composants de sécurité pour ascenseurs.
Historique et notes (2)
- Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (refonte), version du JO L 96 du 29.3.2014, p. 251.
- RS 930.111