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Ordonnance sur les ascenseurs (OAsc) · RS 930.112
1La surveillance du marché concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs est régie par les art. 19 à 29 OSPro11.
2Si des composants ou des installations électriques sont concernés, la compétence pour la surveillance du marché est régie par la législation sur l’électricité.
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