Ordonnance sur les ascenseurs (OAsc) · RS 930.112

Art. 5 OAscDésignation des normes techniques

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La désignation des normes techniques est régie par l’art. 6 LSPro. Le Secrétariat d’État à l’économie est compétent.