1L’entreprise de montage signale dans les 30 jours qui suivent la mise sur le marché les nouveaux ascenseurs qu’elle met sur le marché aux organes de contrôle désignés en vertu de la LSPro par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
2Les déclarations doivent contenir au moins les informations suivantes:
- a.
- l’entreprise qui met les ascenseurs sur le marché;
- b.
- l’adresse du lieu où ils ont été installés;
- c.
- la date de la mise sur le marché;
- d.
- selon le type d’ascenseur:
- 1.
- le domaine d’utilisation (en entreprise ou hors entreprise),
- 2.
- le mode de propulsion (électrique ou hydraulique; avec ou sans local des machines),
- 3.
- la hauteur d’élévation, le nombre d’arrêts et la charge nominale.