1Les ascenseurs mis sur le marché avant le 20 avril 2016 selon la section 2 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur les ascenseurs13 peuvent encore être mis en service après le 20 avril 2016.
2Les composants de sécurité pour ascenseurs mis sur le marché avant le 20 avril 2016 selon la section 2 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur les ascenseurs peuvent encore être mis à disposition sur le marché après le 20 avril 2016.
3Les certificats qui ont été délivrés et les décisions qui ont été rendues par les organismes d’évaluation de la conformité selon la section 2 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur les ascenseurs restent valables après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
4L’art. 3 n’est pas applicable aux ascenseurs qui ont été mis sur le marché avant le 1er août 1999 ou selon l’art. 18 de l’ordonnance du 23 juin 1999 sur les ascenseurs et qui sont ensuite transformés ou rénovés.