Art. 39 OATConstructions protégées en tant qu’éléments caractéristiques du paysage

¹…⁶³

²Les cantons peuvent autoriser, au titre de constructions dont l’implantation est imposée par leur destination, les changements d’affectation de constructions existantes, protégées en tant qu’éléments caractéristiques du paysage:

a.

si le paysage et les constructions forment un ensemble digne de protection et qu’ils ont été placés sous protection dans le cadre d’un plan d’affectation;

b.

si l’aspect dudit paysage dépend du maintien de ces constructions;

c.

si la conservation à long terme de ces constructions ne peut être assurée d’une autre manière, et

d.

si le plan directeur cantonal définit les critères permettant de juger si les paysages et les constructions sont dignes de protection.

³Des autorisations ne peuvent être délivrées sur la base du présent article que si les caractéristiques essentielles de l’aspect extérieur, de la structure architecturale de la construction et des environs sont conservées.⁶⁴

⁴Une autorisation fondée sur l’al. 2 devient caduque si la construction ou, pour autant que cela relève de la responsabilité du propriétaire, le paysage environnant n’est plus digne de protection.⁶⁵

⁵En cas de modification illégale apportée dans un paysage au sens de l’al. 2, une autorité cantonale veille à ce qu’une décision de remise en état conforme au droit soit prise et exécutée.⁶⁶