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Ordonnance sur les brevets (OBI) · RS 232.141
Titre 6 Interventions lors de l’introduction de marchandises sur le territoire douanier ou de leur acheminement hors de celui-ci
Le présent titre régit les interventions lors de l’introduction sur le territoire douanier de marchandises portant atteinte à un brevet valable en Suisse ou de l’acheminement de telles marchandises hors du territoire douanier.
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