Il incombe aux autorités d’exécution cantonales de contrôler les denrées alimentaires dans les installations fixes, notamment les casernes, les cantonnements de la troupe et d’autres emplacements de l’armée équipés de cuisines permanentes, ainsi que dans les dépôts de stockage de l’administration militaire.
Ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée (OCDA) · RS 817.45
Art. 1 OCDAContrôle officiel des denrées alimentaires
En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026