Art. 6 OCDAContrôle des denrées alimentaires dans les ouvrages militaires d’accès limité

¹Les cantons désignent une ou plusieurs personnes pour contrôler les denrées alimentaires des ouvrages militaires d’accès limité. Celles-ci font l’objet d’un contrôle de sécurité par le DDPS selon l’ordonnance du 15 avril 1992 relative aux contrôles de sécurité dans l’Administration fédérale⁹.

²Les personnes qui ont fait l’objet d’un contrôle de sécurité reçoivent une autorisation pour accéder aux ouvrages militaires conformément à l’ordonnance du 2 mai 1990 concernant la protection des ouvrages militaires¹⁰.