Ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée (OCDA) · RS 817.45

Art. 4 OCDAAnalyses de laboratoire

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le S vét A désigne les laboratoires qui analysent les échantillons pour le contrôle personnel.

2Le S vét A peut exploiter son propre laboratoire.