1L’armée effectue le contrôle personnel.
2Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) réglemente le contrôle personnel dans une ordonnance.
3Le Service vétérinaire de l’armée (S vét A) rédige un rapport annuel sur l’exécution du contrôle personnel à l’attention de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).6
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 9 de l’O du 4 sept. 2013 (Réorganisation de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires), en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3041).