La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée (OCDA) · RS 817.45
Art. 10 OCDAEntrée en vigueur
En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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