Ordonnance concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée (OCDA) · RS 817.45

Art. 8 OCDA

En vigueur au 1er janvier 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. IV 36 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).