Ordonnance sur les compétences en matière de métrologie (OCMétr) · RS 941.206

Art. 24 OCMétrDevoirs et obligations du chef du laboratoire de vérification

Section 4 Laboratoires de vérification

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le chef du laboratoire de vérification est responsable des vérifications et des autres procédures visant le maintien de la stabilité de mesure.

2Il doit s’engager par écrit à diriger le laboratoire conformément aux prescriptions et à ne pas utiliser les étalons et les instruments d’examen de manière abusive.