Ordonnance sur les compétences en matière de métrologie (OCMétr) · RS 941.206

Art. 5 OCMétrExigences applicables aux vérificateurs

Section 2 Cantons

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les vérificateurs doivent avoir les compétences professionnelles nécessaires pour exercer leurs activités.

2Ils doivent en particulier suivre les cours de formation et de perfectionnement organisés par METAS et être titulaires du diplôme fédéral de «vérificateur diplômé». Certaines parties de la formation de base peuvent être remplacées par la preuve d’une formation équivalente.

3Une personne désignée comme vérificateur au sens de l’art. 2, al. 2, peut déjà exercer l’activité de vérificateur jusqu’au prochain cours de formation et jusqu’à l’examen de diplôme si elle dispose des compétences professionnelles visées à l’al. 1 et bénéficie d’une mise au courant pratique.

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