Ordonnance sur les contaminants (OCont) · RS 817.022.15

Art. 1a OContSignification des valeurs indicatives

En vigueur au 25 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les valeurs indicatives fixées dans la présente ordonnance ne sont pas considérées comme des teneurs maximales au sens de l’art. 2, al. 2, ODAlOUs.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2317).