Ordonnance sur les contaminants (OCont) · RS 817.022.15

Art. 1a OContSignification des valeurs indicatives

En vigueur au 25 février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les valeurs indicatives fixées dans la présente ordonnance ne sont pas considérées comme des teneurs maximales au sens de l’art. 2, al. 2, ODAlOUs.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1^er juil. 2020 (RO 2020 2317).