Art. 2 OContDétermination des teneurs maximales

¹L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) détermine les teneurs maximales en contaminants de sorte que celles-ci puissent être respectées par l’application des bonnes pratiques à toutes les étapes, comme la production, la fabrication, la transformation, la préparation, le traitement, la présentation, l’emballage, le transport ou l’entreposage.⁷

²Il tient compte non seulement de la documentation scientifique usuelle, mais aussi en particulier:

a.

de la toxicité de la substance;

b.

de la concentration techniquement inévitable de la substance dans la denrée alimentaire;

c.

de l’absorption de la substance, déterminée en fonction de la quantité de denrée alimentaire consommée;

d.⁸

…

e.

des teneurs maximales fixées par les principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

³Il détermine les teneurs maximales pour:⁹

a.¹⁰

les nitrates et le perchlorate à l’annexe 1;

b.

les mycotoxines à l’annexe 2;

c.

les métaux et les métalloïdes à l’annexe 3;

d.¹¹

le 3-monochloro-propane-1,2-diol (3-MCPD) et les esters d’acides gras de glycidol à l’annexe 4;

e.

les dioxines et les polychlorobiphényles (PCB) à l’annexe 5;

f.

les hydrocarbures aromatiques polycycliques à l’annexe 6;

g.

la mélamine et ses analogues structuraux à l’annexe 7;

h.

les toxines endogènes des plantes à l’annexe 8;

h^bis.¹²

les substances perfluoroalkylées (PFAS) à l’annexe 8a;

i.

les autres contaminants à l’annexe 9.