Ordonnance sur les contaminants (OCont) · RS 817.022.15

Art. 8a OCont

En vigueur au 25 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018 (RO 2018 1539). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 nov. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 809).