Art. 5b OContAcrylamide: contrôle du respect des bonnes pratiques

¹Afin de contrôler le respect des bonnes pratiques, les établissements du secteur alimentaire prélèvent des échantillons et effectuent des analyses pour déterminer la teneur en acrylamide dans les denrées alimentaires visées à l’annexe 11. Ils consignent les résultats dans un registre.

²La règle ne s’applique pas aux établissements du secteur alimentaire qui produisent eux-mêmes les denrées alimentaires en question et qui exercent des activités de vente au détail ou qui ne fournissent que des détaillants locaux.

³La dérogation prévue à l’al. 2 ne s’applique pas aux établissements qui remplissent les conditions suivantes:

a.

ils exercent leur activité sous l’égide d’une marque commerciale ou font partie ou sont des franchisés d’une exploitation interconnectée plus importante;

b.

ils travaillent sur instructions d’un établissement du secteur alimentaire qui fournit des denrées alimentaires au niveau central.