Ordonnance sur les contaminants (OCont) · RS 817.022.15

Art. 6 OContActualisation des annexes

En vigueur au 25 février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OSAV adapte les annexes selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

2Il peut édicter des dispositions transitoires.