Ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS) · RS 741.622

Art. 15 OCSOrganisation de la formation

Section 4 Formation et examen des conseillers à la sécurité

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La formation doit être organisée en Suisse.

2Les organismes chargés de la formation doivent communiquer les dates des cours aux autorités d’exécution au début de chaque année.

3La participation doit être limitée à 25 personnes par cours.