Art. 20 OCSOrganes chargés des examens

¹Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication reconnaît les organes habilités à organiser des examens.

²Tout organe chargé des examens doit:

a.

avoir son siège en Suisse;

b.

être indépendant des entreprises qui emploient des conseillers à la sécurité;

c.

garantir l’objectivité des examens;

d.

assurer les connaissances techniques nécessaires;

e.

prouver par un programme qu’il est à même d’organiser les examens conformément au règlement;

f.

être en mesure d’organiser les examens en allemand, en français et en italien.

³L’organe chargé des examens ne peut pas être un organisme de formation.²⁴