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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 1 Surveillance de la circulation des marchandises
(art. 24, al. 3, LD)
La garde de l’OFDF s’achève par la libération, par le bureau de douane, des marchandises présentées.
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