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Ordonnance sur la délivrance des preuves d'origine (ODPO) · RS 946.32
Section 3 Procédure simplifiée pour exportateurs agréés
L’exportateur agréé peut établir des déclarations d’origine conformément aux bases juridiques visées à l’art. 1. Il n’est pas tenu de les signer, mais est en tous les cas responsable de leur exactitude.
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