1L’employeur a l’obligation d’assurer le domestique privé contre les accidents conformément à la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents29.
2L’employeur assume l’ensemble des primes (assurance obligatoire contre les accidents et les maladies professionnels et assurance obligatoire contre les accidents non professionnels), conformément à l’art. 44, al. 1, let. b.
3L’employeur peut assurer le domestique privé contre les risques d’accidents et de maladie professionnels, ainsi que contre les risques d’accidents non professionnels dans un autre Etat à condition que la couverture garantie par l’assurance étrangère soit équivalente à celle qui est offerte par l’assurance-accidents suisse. A défaut, le domestique privé est obligatoirement assuré en Suisse.