(art. 5, al. 2, ODqua)
Les pains offerts dans la vente en vrac ne doivent pas être pesés conformément à l’art. 5, al. 1, ODqua, si entre une et huit heures après la fin de la cuisson:10
- a.
- ils satisfont aux prescriptions applicables à la quantité minimale mentionnées à l’art. 4, al. 3, ODqua, ou
- b.
- ils satisfont par analogie aux exigences applicables au contenu des préemballages selon l’art. 19 ODqua.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 11 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4273).