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Ordonnance du DFJP sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua-DFJP) · RS 941.204.1
(art. 24, al. 2, ODqua)
La perte de poids entre le moment déterminant défini à l’art. 24, al. 1, ODqua, et le moment du contrôle officiel selon l’art. 35 ODqua est calculée selon l’annexe 5.
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