Art. 5 ODqua-DFJPPréemballages déclarés d’après le nombre de pièces

(art. 10, al. 3 et 4, ODqua)

¹Le nombre de pièces peut être déclaré comme quantité nominale en particulier pour les préemballages suivants autres que de denrées alimentaires:

a.

préemballages d’articles servant à la construction comme vis, clous;

b.

allumettes;

c.

colorants pour textiles en emballages-portions de moins de 20 g;

d.

emballages portions de cubes d’allumage et d’allumes-gril;

e.

os à mâcher pour chiens;

f.

tablettes et sachets-portions de produit pour machines à laver et lave-vaisselle;

g.¹¹

produits cosmétiques en petits emballages, tels que savons jusqu’à 50 g, emballages-portions de shampoing et de crèmes.

² Le nombre de pièces peut être déclaré comme quantité nominale sur les denrées alimentaires suivantes selon l’art. 4 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires¹² et sur les produits du tabac suivants selon l’art. 2, let. d, de l’ordonnance du 27 octobre 2004 sur le tabac¹³:¹⁴

a.¹⁵

fruits et légumes répertoriés à l’annexe 2, pour autant que le préemballage contienne au maximum trois pièces;

a^bis.¹⁶

articles sucrés comme chewing-gums, bonbons à mâcher et mousses de confiserie, dont la quantité nominale est inférieure ou égale à 50 g;

a^ter.¹⁷

épices dont le nombre de pièces contenu dans un préemballage est important pour le consommateur, comme les gousses de vanille, les bâtons de cannelle et les noix muscades;

b.

comprimés d’édulcorants;

c.

additifs alimentaires telles que les préparations vitaminées ou minéralisées;

d.

cigarettes.