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Ordonnance concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers (ODSC) · RS 824.091
La présente ordonnance régit les rapports juridiques entre l’organe fédéral chargé de l’exécution du service civil2 (organe d’exécution) et les personnes et institutions externes à l’administration fédérale (chargés d’exécution) auxquelles sont déléguées des tâches d’exécution du service civil.
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