Art. 6 ODVoOrganismes de certification

Conformément à l’ordonnance du 17 juin 1996 sur l’accréditation et la désignation¹⁰, les organismes de certification et d’inspection doivent être, en vue des activités relevant de la présente ordonnance:

a.

accrédités en Suisse;

b.

reconnus par la Suisse dans le cadre d’un accord international, ou

c.

habilités ou reconnus d’une autre manière selon le droit suisse.