Ordonnance sur la désignation de la volaille (ODVo) · RS 916.342

Art. 2 ODVoDésignation

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Dans la désignation de la viande de poule et de dinde, seules peuvent être utilisées les dénominations mentionnées ci-après pour indiquer le mode d’élevage:

Allemand

Français

Italien

Romanche

a.

Extensive Bodenhaltung

Élevé à l’intérieur: système extensif

Estensivo al coperto

Allevament a l’interiur: sistem extensiv

b.

Besonders tierfreundliche Stallhaltung

Stabulation particulièrement respectueuse des animaux

Stabulazione particolarmente rispettosa degli animali

Allevament en stalla particularmain favuraivel als animals

c.

Auslaufhaltung

Sortant à l’extérieur

All’aperto

Allevament cun sortida al liber

d.

Freilandhaltung

Fermier élevé en plein-air

Rurale all’aperto

Allevament al liber

e.

Uneingeschränkte Freilandhaltung

Fermier élevé en liberté

Rurale in libertà

Allevament en libertad

2En dérogation à l’al. 1, la désignation selon la présente ordonnance peut être utilisée pour la viande de poule et de dinde produite selon les dispositions de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique4, seule ou en combinaison avec une désignation conforme aux dispositions de l’ordonnance sur l’agriculture biologique.

3Les désignations figurant à l’al. 1 ne doivent être utilisées que si les exigences correspondantes, mentionnées à l’annexe, sont remplies et à condition que les entreprises d’engraissement et d’abattage, dont provient la viande de poule et de dinde, soient contrôlées par des organismes d’inspection et de certification accrédités en ce qui concerne le respect des exigences mentionnées à l’annexe et celles relatives à la traçabilité et que les produits soient certifiés.

4Les désignations «Stabulation particulièrement respectueuse des animaux» et «Sortant à l’extérieur» ne peuvent être utilisées que si le mode d’élevage est appliqué à toute l’exploitation.

Historique et notes (1)
  1. RS 910.18

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.