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Ordonnance sur la désignation de la volaille (ODVo) · RS 916.342
1Les autorités cantonales chargées du contrôle des denrées alimentaires exécutent la présente ordonnance selon la législation sur les denrées alimentaires.
2Si elles constatent, dans leur domaine de compétences, des infractions à la présente ordonnance, elles en informent l’OFAG14 et les organismes de certification.
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