Art. 8 ODVoOffice fédéral de l’agriculture

¹L’OFAG exécute la présente ordonnance sous réserve de l’art. 9.¹³

²À cet effet, il:

a.

tient une liste des organismes de certification répondant aux exigences visées à l’art. 5;

b.

informe les services cantonaux concernés et les organismes de certification des mesures prises en vertu de l’art. 169 LAgr.