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Ordonnance sur l'état civil (OEC) · RS 211.112.2
Chapitre 8 Système d’information central de personnes
1Les cantons participent au développement du système dans le domaine de l’état civil.
2Ils détachent des représentants au sein d’une commission technique et mettent des spécialistes à la disposition de la Confédération.
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