Les données sont saisies selon le jeu de caractères ISO 8859-1 + Latin Extended-A287.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 juin 2024, en vigueur depuis le 11 nov. 2024 (RO 2024 335).
- La norme peut être obtenue contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour ( www.snv.ch ) ou consultée gratuitement sur le site Internet de l’Organisation internationale de normalisation ( www.iso.org ).